Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTA
/
API – AGRO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

API – AGRO
ACTA, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4287762
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/07/2026
API – AGRO de ACTA

Présentation de la marque API – AGRO

Déposée le 18 juillet 2016 par l'association loi 1901 ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « API – AGRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 523 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme COLINET JULIE domicilié(e) 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque API – AGRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque API – AGRO arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , Application Web PHYTO ACTA , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , ACTA ASSISTANCE


ACTA, Association loi 1901 - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 784523318


ACTA, Mme COLINET JULIE - 149 RUE DE BERCY - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Inscription le 17 octobre 2017 - Concession de licence n°709681 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17

Inscription le 3 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°769969 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-03

Supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.